J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0769255A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007, M. Adam (Alexis, Joël, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Canales et Antoine Egasse, notaires associés à la résidence de Paris (7e).